Formulaire de demande de réservation d’un emplacement au Marché de Noël de la Ville de Tubize

Étapes

  1. 1 5 Introduction (étape courante)
  2. 2 5 Vos données
  3. 3 5 Informations sur les produits vendus
  4. 4 5 Matériel utilisé
  5. 5 5 Validation

Formulaire de demande de réservation d’un emplacement au Marché de Noël de la Ville de Tubize

Par le présent formulaire, votre candidature est posée pour la réservation d’un emplacement au Marché de Noël organisé par la Ville de Tubize. Celui-ci sera analysé au regard du respect du règlement communal relatif à l’organisation du Marché de Noël, du règlement de Redevance communale relatif à la mise à disposition de chalets lors du Marché de Noël organisé par la Ville de Tubize et en fonction des places disponibles.

Par l’envoi de ce formulaire, le bénéficiaire accepte pleinement et sans aucune réserve ceux deux règlements et s’engage à les respecter.

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